Code général des collectivités territoriales - Annoté pan Frédéric Allaire, Vincent Crosnier de Briant, Olivier Didriche, Laetitia Janicot, Alain Pariente

Caractéristiques

• Code général des collectivités territoriales - Annoté
• Frédéric Allaire, Vincent Crosnier de Briant, Olivier Didriche, Laetitia Janicot, Alain Pariente
• Nb. de pages: 3216
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247177530
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2018

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Overview

Les + de l'édition 2019 : Un code commenté en ligne ; Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; Richesse des annotations et nombreux textes complémentaires ; Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.
La 22e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante touchant divers domaines intéressant les collectivités : les finances locales, les opérations funéraires, les modalités d'inscription sur les listes électorales, la collectivité de Corse, les sapeurs-pompiers, le contentieux du stationnement payant... Ce millésime, très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, est à jour notamment : de la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; des ordonnances du 8 février 2018 relatives à la Ville de Paris ; du décret du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges ; du décret du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales ; de l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ; du décret du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.

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